1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.espaceforme-saintseurin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association Espaceforme Saint-Seurin – Contact : contact@espaceforme-saintseurin.fr – Adresse : MAIRIE, ESPACE CHARLES DE GAULLE, 33660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE.

Identification de l’entreprise : Association Association Espaceforme Saint-Seurin au capital social de € – SIREN : 923 564 520 – RCS ou RM : W335007744 – Adresse postale : MAIRIE, ESPACE CHARLES DE GAULLE, 33660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE – [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS – Téléphone : 01 77 62 30 03

Délégué à la protection des données : –

Autres contributeurs : Concept site internet : iwebconcept.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Espaceforme Saint-Seurin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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